-
Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...
-
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
-
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
-
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
-
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
-
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
-
Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
-
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...
-
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
-
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
-
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 :
1) la...
-
Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...
-
Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...
-
Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
-
Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
-
Avis 20202578
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier (administratif) de sa cliente, détenu par l'Ambassade de...
-
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...