Recherche - CADA

Surfaces agricoles Favorable

Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes

- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...

21/12/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan

- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...

19/04/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du comité technique de...

05/04/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124607
Mairie de Lalheue

Consultation de l'enquête dite « sur la reconnaissance et le classement des terres » effectuée...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20125003
Mairie de Montardon

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du bureau...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Surfaces agricoles
Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes

Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Marché public
Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx : 1) le marché...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Marché public
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles
Avis 20145064
Mairie de Dournazac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Surfaces agricoles
Avis 20151575
Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA)

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par l'UNIMA d'un système...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Surfaces agricoles
Avis 20152932
Mairie de Chalvignac

Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20153548
Mairie de Ringendorf

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Surfaces agricoles
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques

Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire