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Avis 20152800
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants :
1) la demande en date du...
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Avis 20152801
Mairie de Nouméa
Copie de préférence au format électronique, des documents suivants mentionnant les numéros CAS...
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Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...
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Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger
Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...
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Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne
Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...
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Avis 20152818
Ministère de la justice
Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...
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Avis 20152820
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...
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Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Conseil 20152823
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Demande de conseil sur le régime applicable, les délais d'ouverture par anticipation et la...
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Avis 20152826
Mairie des Bréviaires
Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...
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Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...
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Avis 20152828
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Copie de la lettre du 15 mars 2014 de l'Agence française de développement (AFD) accordant au...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...
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Avis 20152836
Conseil départemental de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de déclarations de créations et de vacances...
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Avis 20152837
Mairie d'Agde
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les différents...
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Avis 20152842
Mairie de Colomiers
Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...
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Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
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Avis 20152858
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le dossier de...