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Avis 20170870
Préfecture du Rhône
Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...
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Avis 20170887
Mairie de Thénezay
Communication de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AC n° 89 appartenant à son...
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Avis 20170917
Mairie de Breteuil
Communication des documents suivants :
1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X,...
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Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171151
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...
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Avis 20171153
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan de...
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Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
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Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...
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Avis 20171272
Mairie de Pontivy
Copie du dossier de permis de construire concernant la maison située sur la parcelle cadastrée...
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Avis 20171318
Communauté de Communes du Sud Nivernais (58)
Copie des documents relatifs à la mise à disposition de certains agents territoriaux relevant de...
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Avis 20171330
Mairie de Tourmignies
Communication des documents suivants :
1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...
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Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
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Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association :
1) le...
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Avis 20171458
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
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Avis 20171464
Lycée Général et Technologique Le Castella
Copie du procès-verbal de la cellule de veille du 20 mars 2017 concernant le comportement de son fils.
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Avis 20171567
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des...
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Avis 20171599
Mairie du Gosier
Communication du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux...
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Avis 20175207
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication de l'arrêté de péril concernant le bâtiment « Les Giroflées » situé sur la cité de...
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Avis 20175232
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication, par courriel, de l'estimation concernant l'appel d'offres « Mission de prestation...