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Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171743
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée d'Alès :
1) l'étude...
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Avis 20171769
Pôle emploi
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les documents du dossier...
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Avis 20171778
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171779
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171781
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171782
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171783
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171819
Ministère de la Justice
Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20171825
Mairie d'Orléans
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20171828
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant les lots n° 3, 5 et 8 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
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Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.