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Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
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Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
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Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse
- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.
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Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...
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Conseil 20011704
préfet de l'Yonne
- communication à l'association des pharmaciens de Bourgogne des documents concernant le...
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Avis 20012232
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS de Picardie)
- copie d'un rapport d'enquête établi par Monsieur A., pharmacien inspecteur de santé publique,...
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Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
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Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
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Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
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Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...
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Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
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Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
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Avis 20134457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants, relatifs à la spécialité XXX, exploitée par sa cliente :
1) la...
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Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
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Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...
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Avis 20140551
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la...