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07/07/2016 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Affaire courante

Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162157
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune (SIVOM 31)

Communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162174
Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'état des lieux achevé, inscrit dans un...

07/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Conseil 20162253
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre détaillée (bordereaux de prix...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162324
Mairie d'Yerres

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162338
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162561
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162562
Mairie du Pradet

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du marché public ayant...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162568
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162584
Mairie de La Clusaz

Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162670
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon)

Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20162746
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du bordereau des prix unitaires de la société SES NOUVELLE, attributaire du lot n° 1 du...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public