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Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...
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Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161272
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 à 15 du marché public, relancé par...
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Avis 20161344
Association BTP CFA de Poitou-Charentes
Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Ossature bois – bardage bois » du marché...
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Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...
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Avis 20161435
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage public », n° 4...
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Avis 20160950
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur la...
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Avis 20160981
Académie des sciences
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...
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Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...
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Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...
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Avis 20160625
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur des prestations...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155828
Communauté d'agglomération de Niort
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...
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Avis 20152867
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)
Communication des documents suivants relatifs au marché public d'installation et d'exploitation...
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Avis 20152878
SNCF
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20153017
Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or
Communication des documents suivants concernant le marché public de mise en page, d'impression...
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Avis 20151778
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Communication du dossier du candidat retenu, notamment les détails quantitatifs estimatifs de...
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Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...