Recherche - CADA

Territoriale Carrière Représentation Affaire courante

Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Communication des documents suivants : 1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation