Recherche - CADA

Ministère du travail Licenciement Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20164532
Ministère du travail

Copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165464
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165921
Ministère du travail

Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170122
Ministère du travail

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154616
Ministère du travail

Copie du courrier envoyé le 2 avril 2010 par le Docteur X à Monsieur X, responsable...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154830
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20184503
Ministère du travail

Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180791
Ministère du travail

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20182727
Ministère du travail

Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172516
Ministère du travail

Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20183611
Ministère du travail

Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180350
Ministère du travail

Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20192522
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Inspection
Avis 20192533
Ministère du travail

Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191697
Ministère du travail

Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement