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31/03/2020 Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20193357
Mairie de Trilbardou

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20193449
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Communication de la copie du document technique cité page 57 de la note de présentation du plan...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20193759
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20193962
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194092
Mairie de Collorec

Communisation des documents suivants : 1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger

Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194382
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve

Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194537
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192723
Conseil départemental de l'Aveyron

Communication, dans le cadre du marché CESU-Télégestion attribué à CHEQUE DOMICILE et APOLOGIC...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)

Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants : - concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes