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Avis 20212939
Mairie de Bavans
Copie des documents suivants, relatifs à deux procédures de bornage judiciaire en cours :
1) les...
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Avis 20213007
Mairie de Lormont
Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...
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Avis 20213025
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication des documents relatifs aux modifications d'urbanisme suivantes à Verghia, commune...
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Avis 20213140
Mairie de Saillans
Communication de l’ensemble des éléments qui auraient été mis à la disposition des conseillers...
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Avis 20213204
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 ayant,...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
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Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
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Avis 20212380
Mairie de Centuri
Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme en vigueur, notamment les planches n°1,...
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Avis 20212558
Bordeaux Métropole
Copie, par courriel, de l'intégralité d'une étude urbaine, certifiée conforme à l’originale,...
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Avis 20212777
Mairie de Clamart
Communication, sur support papier, à ses frais, de la copie des documents suivants sur lesquels...
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Avis 20212881
Mairie de Ronchamp
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...
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Avis 20212165
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la...
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Avis 20212349
Mairie de Bélarga
Communication, soit sur CD-rom, soit en version papier ou soit en version dématérialisée par...
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Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
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Conseil 20211853
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Caractère communicable, dans le cadre d’une opération de construction de bâtiments collectifs...
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Avis 20211867
Mairie de Bordeaux
Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...