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Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...
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Avis 20130344
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
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Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe
Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...
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Avis 20130452
Mairie de Baud
Communication des chiffres de la fréquentation du musée de la carte postale « Cartopole » pour...
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Avis 20130507
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie sous format électronique des procès-verbaux des séances du conseil...
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Avis 20130511
Mairie de Montpellier
Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...
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Avis 20130516
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...
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Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le protocole...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...
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Avis 20130013
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...
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Avis 20130079
Mairie d'Espalion
Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal mandatant un...
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Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long
Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...