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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
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Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.
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Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20184908
Ministère de la culture
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20183393
Ministère des Outre-mer
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183394
Ministère du travail
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183395
Ministère des sports
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183396
Ministère des Armées
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183399
Ministère de la culture
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...