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Ministère de l'intérieur Nationalité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20232143
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20232615
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20231234
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20230352
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20230680
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20228124
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20227889
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20226607
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20224288
Ministère de l'intérieur

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20223935
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20223416
Ministère de l'intérieur

07/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité Etat civil
Avis 20220783
Ministère de l'intérieur

Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père...

31/03/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20221021
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...

31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220460
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220599
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3)...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20216898
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215891
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

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