Recherche - CADA

31/12/2019 Délégué Favorable

Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne

Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190572
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des factures relatives à un festival gastronomique organisé par la mairie, « les...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190577
Mairie de Tauves

Communication, dans le cadre du réaménagement foncier agricole et forestier voté par le conseil...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Forêts et parcs naturels
Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne

Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique
Avis 20190644
Mairie de Bordeaux

Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire PC X ; 2) le permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20190664
Mairie de Maisoncelle

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal à jour.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Droits d'enregistrement Cadastre
Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles

Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190696
Mairie de Berrogain-Laruns

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations, pour la période 2014-2015,...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20190708
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture adressée au groupe PIERREVAL concernant une publicité en sa faveur, publiée...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel