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Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
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Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
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Avis 20143119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...
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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo
- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
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Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...