Recherche - CADA

Agriculture/Commerce Industrie Affaire courante Favorable

Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160509
Mairie de Nancy

Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron

Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Douanes
Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) le règlement du marché applicable au marché de la...

05/06/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics

Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...

24/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20142619
Mairie de Contes

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...

04/09/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Contrats administratifs
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20142960
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Avis 20130815
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la carte du plan de prévention des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Risques naturels
Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...

21/02/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20081956
préfet de l'Aisne

- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...

22/05/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20082768
maire de Lourdes

- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...

24/07/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire