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Avis 20161029
Préfecture du RhôneCopie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
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Avis 20152819
Mairie de LanesterCommunication de 37 demandes de travaux mentionnant le nom de l'entreprise de marbrerie...
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Avis 20152752
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'organisation...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-PinsCommunication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
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Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...