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Avis 20160228
Mairie de Loyettes
Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan...
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Avis 20160229
Mairie de Cabriès
La copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant la commune de Cabriès, approuvé par arrêté...
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Avis 20160242
Mairie de Torreilles
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 06621210E052 délivré le 3 juin 2010 à...
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Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière
Copie de documents relatifs au chemin des Pins :
1) l'arrêté individuel d'alignement ;
2) le...
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Avis 20160246
Mairie de Palaja
Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...
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Avis 20160248
Mairie de Niort
Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...
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Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
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Avis 20160266
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville :
1) la...
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Avis 20160272
Mairie de la Bouëxière
Copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045...
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Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...
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Avis 20160293
Mairie de Bonsecours
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...
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Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...
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Conseil 20160313
Mairie de Gournay-en-Bray
Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement,...
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Avis 20160397
Commission intercommunale d'aménagement foncier (69)
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...
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Conseil 20160438
Mairie de Manthelan
Caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine, de la liste...