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Travail Et Emploi Agriculture Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20074824
maire de Cilaos

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20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon

- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...

03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...

19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.

24/08/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Pension