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Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la GuadeloupeCommunication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...
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Avis 20124150
Mairie de WintershouseCommunication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20031228
maire de Balma- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...