Recherche - CADA

Marché public Agriculture Délégué Favorable

Avis 20211939
Mairie de Carpentras

Communication des cahiers des clauses administratives et techniques (CCAP et CCTP) concernant le...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212741
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202956
Université de Lyon

Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201859
Mairie de Malzieu-Ville

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202184
Mairie de l'Argentière-la-Bessée

Copie des documents suivants liés à la fourniture de masques à la population pendant la crise...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202218
Université de Strasbourg

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202279
Mairie de Fuveau

Communication des éléments se rapportant au marché public concernant l'achat et la distribution...

31/12/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202691
Mairie de Roscoff

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de réfection à neuf de...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public