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Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20150926
Mairie de Brest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20141695
Centre des monuments nationaux
Copie des documents suivants :
1) les convocations adressées aux membres de la commission...
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Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
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Avis 20132688
Centre des monuments nationaux
Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...
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Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports établis par le Comité...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...