-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
-
Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
-
Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.
-
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
-
Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...
-
Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
-
Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
-
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
-
Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
-
Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.
-
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
-
Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
-
Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme
Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...
-
Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
-
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
-
Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
La communication des documents suivants :
1) le détail des paiements faits par la CPAM au...
-
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...