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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181694
Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Copie des documents suivants :
1) le plan détaillé quartier par quartier du réseau de chaque...
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Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l’intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...
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Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
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Avis 20181913
Mairie de Narbonne
Communication, de préférence par envoi électronique, du plan de sauvegarde de la commune...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20172427
Ministère de la Justice
Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20172597
Agence française pour la biodiversité
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
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Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...
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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172966
Mairie d'Arvillard
Copie du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées sur la commune.
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Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
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Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.