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Avis 20152069
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Consultation, suivie le cas échéant de la délivrance d'une copie des documents qu'elle aura...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les entiers procès-verbaux des comités...
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Avis 20152455
Ministère de l'intérieur
Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...
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Avis 20144755
Mairie de Vitrolles
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...
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Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)
- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Conseil 20023211
directeur de l'office public d'HLM de Calais
- caractère communicable aux membres du comité technique paritaire, du registre des accidents de...
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...