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Enquête publique Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171503
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 1er...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144542
Mairie de Prades

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...

18/12/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne

Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...

04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20132073
Mairie de Céret

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la révision générale du...

14/05/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Avis 20134415
Mairie de La Possession

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20130055
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse

Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...

08/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20200784
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20210349
Mairie de Rampillon

Communication des pièces complémentaires à l'enquête publique, organisée du 2 au 17 novembre...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20211822
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal,...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique