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Avis 20165040
Préfecture des Vosges
Copie des documents suivants :
1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...
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Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20153435
Mairie de Gilles
Copie du permis de construire et du certificat de conformité délivré aux consorts X et X,...
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Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
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Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181257
Préfecture de l'Oise
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20195641
Mairie d'Annecy
Copie du permis de construire et des documents s'y rapportant accordé à Monsieur X sur la...
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Avis 20204536
Mairie d'Allan
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...