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Avis 20000314
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20000160
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...