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Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20210975
Mairie de Lentilly
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20210996
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de son client et notamment des...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20211095
Mairie des Abymes
Communication des documents suivants ::
1) l'intégralité des dossiers de permis de construire...
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Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard
Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20211419
Mairie de Houilles
Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 octobre 2020 autorisant la société Green...
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Avis 20211433
Mairie de Rognes
Communication des documents administratifs suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20211528
Préfecture de la Manche
Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...
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Avis 20211549
Mairie de Dechy
Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...
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Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
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Avis 20211697
Préfecture de l'Aube
Communication du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...
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Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.