-
Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
-
Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...
-
Avis 20186248
Mairie de Confrançon
Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...
-
Avis 20190314
Mairie de Confrançon
Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
-
Avis 20184541
Préfecture de l'Ain
Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...
-
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
-
Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans :
1) le...
-
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines
Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...
-
Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
-
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...
-
Avis 20201246
Chambre d'agriculture de la Marne
Communication du dossier relatif au plan d'épandage produit par l'unité de méthanisation du...
-
Avis 20212099
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, sur un support numérique (clé usb ou autre) ou par un accès en...
-
Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
-
Avis 20202614
Préfecture de l'Allier
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier d'évaluation des incidences...
-
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
-
Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...
-
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
-
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire
Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...
-
Avis 20214214
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, sur CD-ROM ou par courriel, des documents suivants relatifs à la société X sise à...
-
Avis 20215204
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de la délibération n°13-2021/APS du 18 mars 2021 par laquelle...