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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194995
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...
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Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)
1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client :
1) l’intégralité du...
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Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
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Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...
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Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...
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Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
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Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...
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Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...