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Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne
- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
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Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
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Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
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Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
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Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup
- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...