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Conseil 20192167
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable des données, y compris nominatives, du cadastre conchylicole, relatives...
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Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
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Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
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Avis 20194265
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, en main propre, sur clé USB, de la copie complète de son dossier personnel...
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Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
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Avis 20202600
Conseil régional de la Réunion
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202687
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER 974)
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20214367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier de demande de permis de...
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Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...