-
Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
-
Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
-
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux
Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...
-
Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
-
Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
-
Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
-
Avis 20183523
Préfecture de la Moselle
Consultation sur place du dossier administratif de son client.
-
Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20183557
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
-
Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...
-
Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
-
Avis 20174577
Mairie de Montpellier
Consultation sur place des documents suivants :
1) le dossier relatif à la déclaration préalable...
-
Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
-
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
-
Avis 20182163
Mairie de Calvi
Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...
-
Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
-
Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog
Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...
-
Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...
-
Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
-
Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...