-
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
-
Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
-
Avis 20183941
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
-
Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...
-
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
-
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
-
Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
-
Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
-
Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
-
Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...
-
Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
-
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
-
Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...
-
Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
-
Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
-
Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
-
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...