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Avis 20174724
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication de la liste, mise à jour au 1er janvier 2017, des agents de la commune, employés...
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Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...
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Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...
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Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
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Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
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Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
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Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan
Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...