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Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154053
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants le concernant, relatifs au dernier...
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Avis 20154062
Mairie de Nanteuil-sur-Marne
Communication, par voie électronique, du grand livre budgétaire de la commune pour l'année 2014.
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Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20154080
Mairie de Burbure
Copie des documents suivants :
1) la déclaration effectuée par Monsieur X en janvier 2013 pour...
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Avis 20154089
Mairie de Gordes
Copie des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal ainsi que des lettres...
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Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
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Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
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Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
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Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20154108
Mairie de Chelles
Communication, de préférence par courriel, des pièces relatives au marché à procédure adaptée n°...
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Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154115
Mairie de Rivesaltes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'organigramme des effectifs de la...
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Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...
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Avis 20154118
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un projet de zone d'activité :
1) les...
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Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
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Avis 20154128
Mairie de Chevreuse
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) l'intégralité du...
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Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...