Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Vie Publique Affaire de principe

Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne

Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Conseil 20165010
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20170633
Mairie de Ceton

Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)

Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...

11/05/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...

10/09/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190371
Métropole de Lyon

Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...

28/02/2019 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura

1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin

Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20190906
Mairie de Lédenon

Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale