-
Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)
La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
-
Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)
- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...
-
Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
-
Conseil 20114429
maire de Neuilly-sur-Seine (direction de l'urbanisme et l'habitat)
- caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion de l'instruction...
-
Avis 20161824
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de...
-
Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
-
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...
-
Avis 20161439
Communauté de communes de Vallet
Copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet.
-
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)
Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...
-
Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou
Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...
-
Avis 20160154
Mairie de Crest
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la...
-
Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
-
Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
-
Conseil 20151375
Mairie de Courpière
Caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité...
-
Avis 20151830
Mairie de Claira
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision simplifiée n° 3 du plan...
-
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...
-
Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi
Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...
-
Avis 20152822
Mairie d'Agde
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
-
Avis 20152885
Mairie de Montels
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant la section A n°...
-
Avis 20151862
Mairie de Brouchy
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...