24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes