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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)- la communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de...20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Médicament
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-DenisCommunication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20131570
Agence française de développementCommunication des documents administratifs suivants : 1) les demandes de subventions envoyées...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...