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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20200185
Ministère de la Culture
Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.
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Avis 20200566
Ministère des Armées
Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...