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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
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Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
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Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
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Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
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Avis 20161301
Préfecture du Calvados
Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...
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Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...
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Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
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Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...