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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon
- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20112942
maire de Saint-Gratien
- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...
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Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...
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Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20162576
Mairie de Thionville
Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...
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Avis 20161117
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...
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Avis 20160320
Préfecture de la Haute-Corse
La copie intégrale de tous les courriers, rapports, comptes rendus, ainsi que leurs annexes,...
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Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de la liste électorale de 2015.
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Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...
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Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...
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Avis 20152031
Mairie de Fresnes
Communication, sous forme électronique, du découpage territorial des bureaux de vote comprenant...
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Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...
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Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...
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Avis 20144668
Préfecture de la région Île-de-France
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 pour...