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Avis 20162243
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...
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Conseil 20156001
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à...
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Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20132624
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)
Communication des lettres d'observations et des rapports d'inspections concernant l'abattoir XXX...
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Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...
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Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
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Avis 20044252
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ( DDTEFP de Nanterre, de Lille, de Nantes et de Bordeaux)
- copie des déclarations mensuelles de main-d'oeuvre faites par l'entreprise du requérant,...
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...