-
Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
-
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.
-
Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
-
Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
-
Avis 20193472
Université de Caen Normandie
Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...