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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20160183
Mairie de Léry
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique (DU) ou document...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...
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Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
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Avis 20124266
Mairie de Cavaillon
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...