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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé des heures supplémentaires...
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Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel indiquant la situation...
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Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants :
1) sa fiche nominative...
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Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses bulletins de salaire depuis 2015...
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Avis 20176032
Mairie du Castellet
Copie des documents suivants :
1) le listing du personnel de la commune comportant les...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
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Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
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Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Communication des documents suivants :
1) les documents utilisés pour justifier la suppression...
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Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
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Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...
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Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...